MENTIONS LEGALES
Article 1 – Responsabilité éditoriale
Le site www.eventim.fr est édité par la société CTS EVENTIM FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
CTS EVENTIM FRANCE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 397.000 €
Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil : 483 341 103
Siège social:Le Flavia – 9 rue des Bateaux Lavoirs – 94768 Ivry-sur-Seine Cedex
Numéro de Siret : 483 341 103 000 73
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03483341103
Téléphone. : +33 (0) 1 53 33 45 30
Directeur de la publication : Monsieur Arnaud AVERSENG
Pour nous contacter, cliquer ici
Article 2 – Hébergement du site
Le site www.eventim.fr est hébergé par la société CTS EVENTIM AG & Co. KGaA
Article 3 – Connaissances et respect
L'utilisateur du site www.eventim.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
De plus, il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le site internet et l’ensemble des éléments le composant, tels que notamment le nom de domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, texte, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
CTS EVENTIM FRANCE SAS est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents au site internet et à l’ensemble des éléments le composant, étant précisé que toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du site internet, par quelque moyen que se soit, constitue une contrefaçon.
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Article 4 – Propriété intellectuelle
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