PREAMBULE

Les termes avec une majuscule ont le sens défini dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles ou aux Conditions Générales de Vente accessibles à cette page : Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - PERSONNES CONCERNEES

Dans le cadre de la présente Politique de protection des données personnelles, l’« Utilisateur » désigne tant le Client que le visiteur du Site, ou l’Organisateur de l’Evènement partenaire de CTS EVENTIM FRANCE SAS ou les personnes identifiées comme contacts pour son compte auprès de CTS EVENTIM FRANCE SAS.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que CTS EVENTIM FRANCE SAS, toute autre société agissant au nom et pour le compte de CTS EVENTIM FRANCE SAS, traite les données personnelles le concernant selon les principes prévus dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

ARTICLE 2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de traitement est CTS EVENTIM FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 397 000,00 euros immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 483 341 103, dont le siège social est situé à : Le Flavia – 9 rue des Bateaux Lavoirs – 94768 Ivry-sur-Seine Cedex.

Le cas échéant, CTS EVENTIM FRANCE SAS peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données.

ARTICLE 3 - FINALITES DU TRAITEMENT

La collecte des données personnelles de l’Utilisateur a pour objet :

- de permettre à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site,

- de permettre au Client d’acquérir des billets de spectacles, et de suivre la gestion des commandes et des relations commerciales avec le Client ;

- d’adresser des communications commerciales au Client.

ARTICLE 4 - DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR CTS EVENTIM FRANCE

CTS EVENTIM FRANCE SAS traite les données personnelles suivantes de l’Utilisateur :

- Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site :

o Adresse IP

o Cookies (voir art. 5)

- Lors de la création d’un compte Client ou de la commande de Billets :

o Les prénom, nom, date de naissance, adresse email du Client ;

o Son adresse postale en cas d’envoi

- Pour procéder au paiement :

o Les informations suivantes sont collectées et traitées par CTS EVENTIM FRANCE SAS et conservées le cas échéant, si le Client l’accepte, pour faciliter au Client les commandes ultérieures : nom du titulaire de la carte, numéro de la carte (collecté et encrypté), date d'expiration de la carte, code de vérification de la carte (effacé après paiement).

ARTICLE 5 - COOKIES ET TRACEURS

Pour obtenir des informations sur les cookies et traceurs et pour paramétrer l’usage qu’en font CTS EVENTIM France SAS et ses partenaires, cliquez ici Cookie

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize 13 mois à compter de leur collecte.

ARTICLE 6 - DESABONNEMENT AUX COMMUNICATIONS COMMERCIALES

L’Utilisateur destinataire des communications commerciales peut décider de se désabonner des communications de CTS EVENTIM FRANCE SAS à tout moment, et ce bien qu’il ait exprimé un choix différent auparavant, soit en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans lesdites communications, soit en paramétrant différemment ses choix dans son compte client.

ARTICLE 7 - DUREE DE CONSERVATION

Passé 60 mois d’inactivité sur un compte client, CTS EVENTIM FRANCE SAS désactivera le compte client et supprimera les données qui y ont été renseignées. CTS EVENTIM FRANCE SAS conservera toutefois les données relatives à une commande de billet pour un Evènement pendant une durée de 6 ans après la tenue de l’Evènement.

Les données relatives aux cookies des Utilisateurs sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.

ARTICLE 8 - DESTINATAIRE DES DONNEES

Les données personnelles de l’Utilisateur sont transmises ou peuvent être transmises par CTS EVENTIM FRANCE SAS :

- à l’Organisateur de l’Evènement ou au propriétaire de la salle où se tient l’Evènement ;

- à CTS EVENTIM AG & Co. KGaA prestataires auxquels CTS EVENTIM FRANCE SAS a recours pour permettre au Client de payer sa commande et pour payer l’Organisateur.

ARTICLE 9 - LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR LORS DE TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Aux fins d’hébergement et de maintenance du Site, CTS EVENTIM FRANCE SAS peut transférer les données personnelles de l’Utilisateur à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents.

CTS EVENTIM FRANCE SAS met en œuvre les mesures appropriées afin de sécuriser le transfert de vos données personnelles vers un destinataire externe situé dans un pays proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans lequel les données personnelles sont collectées.

Les flux de données vers des pays ne disposant pas d’une protection des données personnelles équivalente sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de responsable à sous-traitant définies par la Commission européenne. Les flux vers les États-Unis sont effectués vers des entités ayant adhéré au programme Privacy Shield.

ARTICLE 10 - DROITS DE L’UTILISATEUR

Le Client peut mettre à jour les données le concernant directement dans son compte client lorsqu’il est actif.

L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait de son consentement à tout moment en contactant directement le département en charge des données personnelles pour CTS EVENTIM FRANCE SAS par courrier électronique à l’adresse info@eventim.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : CTS EVENTIM FRANCE SAS, Les Mercuriales, Optima - 27-35 rue Victor-Hugo , 94200 Ivry-sur-Seine

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, CTS EVENTIM FRANCE SAS demandera à l’Utilisateur de s’identifier afin de répondre à sa requête. Pour cela, il sera demandé à l’Utilisateur de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu'au bout d'une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, CTS EVENTIM FRANCE SAS conservera ces données jusqu'à la date d'effacement total prévue.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus de fournir ces données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des fonctionnalités proposées sur le Site peut lui être rendu inaccessible.

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 11 - MISE A JOUR

CTS EVENTIM FRANCE SAS peut modifier la présente politique périodiquement.

L’Utilisateur sera informé de la modification par tout moyen tel que notamment : courrier électronique ou notification sur le Site.

La version en vigueur de la présente politique est toujours accessible sur le Site.